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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMA DEVELOPPEMENT
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A313
Marque enregistrée - Marque en vigueur

A313
PHARMA DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée

Numéro de dépôt :
4236170
Date de dépôt :
23/12/2015
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
23/12/2025
A313 de PHARMA DEVELOPPEMENT

Présentation de la marque A313

Déposée le 23 décembre 2015 par la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMA DEVELOPPEMENT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « A313 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-02 du 15 janvier 2016.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) PHARMA DEVELOPPEMENT domicilié(e) Chemin de Marcy, Zone industrielle - 58800 - CORBIGNY - France et immatriculée sous le numéro RCS 352 563 084 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BAUR domicilié(e) 21 rue Descombes - 75017 - PARIS - France.

La marque A313 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4236170.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque A313 arrivera à expiration en date du 23 décembre 2025.

PHARMA DEVELOPPEMENT a également déposé les autres marques suivantes : IBUCOD , HYGIODERM , ALCAPHOR , DITAVENE , PHYTO-MARINE , LOSCAL , STERLANE , ALGESAL SURACTIVE , LACTAMOUSSE , DITAVENE


PHARMA DEVELOPPEMENT, Société par actions simplifiée - Chemin de Marcy, Zone industrielle - 58800 - CORBIGNY - France - SIREN 352563084


CABINET BAUR - 21 rue Descombes - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 janv. 2016 au BOPI 2016-02

Enregistrement sans modification - Publication le 22 avr. 2016 au BOPI 2016-16

– produits hygiéniques pour la médecine. – préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique.